I.- OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes stipulations ont pour objectif de régir l'utilisation des services de vente en ligne des différents biens et services proposés par Mas Maletas y Bolsos SL, ci-après dénommée JASLENSHOPS, société commerciale opérant sur Internet via son site web www.jaslenshops.com, vendant à ses clients des articles de voyage, sacs à main, sacs à dos scolaires et accessoires de maroquinerie.
Les clauses énumérées ci-dessous constituent le contrat-cadre que tous les utilisateurs accédant au site www.jaslenshops.com sont tenus de connaître et d'accepter. Aux fins des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne tout internaute accédant au site www.jaslenshops.com, que ce soit directement ou depuis un autre site Internet.
Les services offerts par JASLENSHOPS sur le présent site web sont régis par les conditions contenues dans le présent contrat. JASLENSHOPS se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, ces conditions générales, les nouvelles étant applicables dès leur publication sur le site. En tout état de cause, ces modifications n'auront pas d'effet rétroactif sur les biens ou services déjà contractés par les utilisateurs.
Ces Conditions Générales lient les deux parties et font partie intégrante et inséparable du contrat de vente dont l'efficacité prend effet au moment de la souscription de la commande à la demande du client, via les mécanismes de passation de commande qui seront spécifiés ultérieurement, tout cela conformément à l'article 1.255 du Code Civil qui énonce le principe de l'autonomie de la volonté et les accords entre les parties contractantes. Il est entendu à toutes fins que, lors de la passation d'une commande, l'utilisateur accepte les conditions et règles d'utilisation mentionnées ici.
Pour garantir pleinement les droits des consommateurs et utilisateurs de JASLENSHOPS, les présentes Conditions Générales sont établies conformément à la législation espagnole, et en particulier à la Loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, la Loi 7/98 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contractation, la Loi 7/96 du 15 janvier sur l'Organisation du Commerce de Détail, le Code Civil, la Directive 2000/31 CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin, le Décret-loi Royal 7/2021 sur la vente de biens et la fourniture de contenus ou services numériques et la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
II.- IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE OFFRANTE
Mas Maletas y Bolsos SL, dont le siège social est situé à Avda. La Feria, 13 2ºB CPOS 46860 à Albaida, province de Valence, Espagne, et dont le CIF est B54458617, propose ses services de vente en ligne via son site www.jaslenshops.com.
Son adresse de contact est l'adresse e-mail shop@jaslenshops.com. L'adresse à laquelle les réclamations doivent être adressées est celle indiquée comme siège social de l'entreprise.
III.- OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits et services proposés par JASLENSHOPS ainsi que la publicité destinée à ses clients/utilisateurs, le tout via son site web, ainsi que les droits et obligations des parties découlant des opérations de vente conclues entre elles.
IV.- CONDITIONS LÉGALES DE PRESTATION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉ CLARTÉ ET TRANSPARENCE DE L'INFORMATION
JASLENSHOPS, en conformité avec l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, permet via son site web et les présentes Conditions Générales un accès électronique permanent, facile, direct et gratuit à l'information concernant sa raison sociale (données fiscales, enregistrement, siège social et adresse de communication), ainsi qu'aux données du client, auxquelles seul ce dernier a accès et qui sont en possession de l'entreprise.
V.- CONDITIONS D'ACCÈS DE L'UTILISATEUR/CLIENT
L'utilisateur du site web de JASLENSHOPS a le droit d'accéder librement et gratuitement aux informations publiques qui y sont contenues, bien que JASLENSHOPS se réserve le droit de restreindre l'accès aux informations, promotions et offres spéciales à ses clients enregistrés.
Tout utilisateur accédant au site web de JASLENSHOPS a le droit de s'enregistrer en tant que client, pouvant ainsi bénéficier des offres spéciales réservées au collectif de clients enregistrés, s'il remplit les conditions spécifiques de l'offre pour chaque produit.
Les informations publiques contenues sur le site web de JASLENSHOPS relatives à l'entreprise JASLENSHOPS ainsi qu'aux marques, produits, logos,… des grossistes et fabricants des produits et services offerts sont protégées par les dispositions légales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, la copie, la transmission, la cession, l'aliénation ou l'utilisation par le client à des fins autres que celles prévues par la publication virtuelle de ces informations, sans l'autorisation expresse de JASLENSHOPS ou du fabricant du produit ou du titulaire des marques et logos, ne sont pas autorisées, conformément aux dispositions de la section XI sur les Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle.
ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
Le client/utilisateur, avant de procéder à l'achat de l'un des produits proposés par JASLENSHOPS, doit enregistrer ses données personnelles nécessaires à la formalisation du contrat de vente (nom et prénom ou raison sociale, DNI/NIF, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone/fax).
Pour pouvoir passer des commandes sur le site Web, chaque client fournira volontairement et sous sa propre responsabilité ses données personnelles à JASLENSHOPS.
Toutes les données personnelles fournies frauduleusement ou faussement par les clients pourront être considérées comme un délit de falsification de documents commerciaux.
JASLENSHOPS peut offrir au client un système d'enregistrement personnel via un code d'accès personnalisé (login) et un mot de passe (password) pour faciliter les futures opérations d'achat. Dans ce cas, le client peut choisir à sa discrétion le code d'accès et le mot de passe souhaités, à condition qu'ils soient disponibles ou qu'ils ne soient pas attribués à d'autres clients. Par un processus automatique, JASLENSHOPS, si le client le souhaite, générera le code d'accès et le mot de passe pour le client. Les codes d'accès ou mots de passe contenant des termes immoraux, injurieux, dégradants, discriminatoires ou contraires aux lois, ainsi que ceux qui font référence à des marques, produits ou dénominations protégés par les dispositions légales en matière de Propriété Intellectuelle, Industrielle ou contraires aux droits à la vie privée, à l'honneur et à l'image, ne seront pas acceptés.
Le client s'engage à assurer la confidentialité de son propre code d'accès et de son mot de passe. JASLENSHOPS est dégagée de toute responsabilité découlant d'une utilisation incorrecte ou de la négligence du client dans l'accomplissement de son obligation de confidentialité de ses codes d'accès.
VI.- PROCESSUS D'OFFRE ET D'ACCEPTATION
CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON DU PRODUIT
Politique de prix : JASLENSHOPS se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix des produits et services offerts sur son site web à tout moment. Afin de garantir au client la certitude et la sécurité du prix de ses produits, celui-ci sera le prix en vigueur au moment de la formalisation de la commande.
Le processus d'achat électronique suivra les étapes suivantes selon le menu des options indiqué sur le site de JASLENSHOPS :
Informations sur le produit proposé au client : description, marque du fabricant, photographie indicative (le cas échéant).
Le produit acheté pourra subir, en raison de la disponibilité du fabricant, des modifications non substantielles dans les composants, caractéristiques ou performances du lot, à condition que cela ne porte pas atteinte aux qualités et performances publicisées.
Informations sur le prix du produit : informations sur le prix final ou prix de vente au public du produit à acquérir, comprenant le coût final pour le client, incluant la TVA, les frais de livraison, l'assurance marchandise et la manutention liés au transport. Le coût final sera donc communiqué au client au cours du processus d'achat électronique avant qu'il ne formalise son acceptation en choisissant l'option « acceptation de la commande » dans le menu des options. Les éventuelles réductions ou cadeaux promotionnels seront librement attribués par JASLENSHOPS aux groupes désignés à chaque moment par JASLENSHOPS ou en fonction du produit proposé, selon la publicité en vigueur sur le site web.
Les frais de livraison des commandes destinées à la péninsule ibérique seront gratuits pour les commandes supérieures à 150 euros.
Acceptation de la commande : au moment de la formalisation de la commande, une fois l'option d'acceptation de la commande choisie dans le menu, le consentement du client est considéré comme donné pour la validité et l'efficacité du contrat de vente liant les parties. JASLENSHOPS stockera électroniquement la commande.
L'engagement de JASLENSHOPS pour la vente et la livraison de la marchandise proposée est subordonné au stock du produit annoncé et à sa disponibilité jusqu'à épuisement des stocks. JASLENSHOPS, dans son engagement pour la qualité et le service client, s'efforce toujours de rendre les produits publicisés disponibles. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles de commandes multiples interactives ou d'autres situations provoquant l'épuisement des stocks du produit, la commande et le contrat conclu entre les parties seront nuls en vertu de la présente clause résolutoire, avec remboursement intégral au client en cas de prépaiement des sommes versées, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à une indemnisation pour non-respect du contrat, dommages émergents ou perte de bénéfices.
JASLENSHOPS confirmera l'acceptation de sa commande au client par le moyen de son choix : email, fax ou courrier postal. La vente ne sera pas considérée comme finalisée jusqu'à ce que la société JASLENSHOPS confirme la commande.
JASLENSHOPS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons spécifiques telles que l'approvisionnement en produits, un problème relatif à la commande reçue (par exemple : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison. JASLENSHOPS informera le client de ces circonstances.
Modes de paiement du client : Les systèmes de paiement suivants sont proposés :
Mas Maletas y Bolsos SL permet à ses clients de payer par virement bancaire, compte Paypal et cartes de crédit/débit Visa, Mastercard ou Visa Electron via la passerelle addonPayments de la Banque Caixabank.
Pour les paiements par carte de crédit/débit, nous ne stockons pas les informations sur les cartes ni n'y accédons. Toutes les transactions sont directement exécutées par Caixabank et la plateforme TPV Addon Payments sur ses serveurs hautement sécurisés. Le TPV Addon Payments de la Banque Caixabank est sécurisé et un référent national pour les transactions en ligne. Il est homologué selon les protocoles de Commerce Électronique Sécurisé (CES) et basé sur le système 3D Secure, également appelé « Verified by Visa » pour Visa et « SecureCode » pour Mastercard.
3DSecure : Verified by Visa - SecureCode
En pratique, 3D Secure signifie que nous indiquerons notre numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme graphique au TPV virtuel de la boutique en ligne, mais après avoir rempli ces informations, nous serons redirigés vers le site Web de la banque émettrice de la carte qui nous demandera des informations supplémentaires connues uniquement du titulaire de la carte et de cette banque. Les informations seront demandées conformément au mécanisme d'autorisation établi par cette banque, chaque banque étant libre d'appliquer celui qu'elle juge approprié.
Facture : JASLENSHOPS émettra une facture au format électronique (PDF) qui sera envoyée par courrier après la réalisation de la vente. JASLENSHOPS précise qu'il ne pourra pas modifier ultérieurement les factures de vente conformément à la réglementation en vigueur (Décret Royal 1496/2003 sur les normes de facturation, modifié par le Décret Royal 87/2005). La facture sera émise au nom de la personne physique ou de l'entreprise qui passe la commande, le client devant s'assurer de passer la commande au nom correct. Les modifications ultérieures ne seront pas possibles.
Délai de livraison du produit acquis : Notre engagement actuel en matière de qualité stipule que la totalité des commandes confirmées dans la journée (8h00 à 17h00) doivent être expédiées avant 19h00 le jour ouvrable suivant, sauf dans les cas où le délai d'expédition prévu est expressément indiqué dans les informations sur l'article. Aux fins de cette clause, les commandes confirmées sont celles dont le mode de paiement est à la livraison, ou celles dont le virement a été vérifié.
En cas d'épuisement des stocks en raison d'une quelconque incidence, notre service client informera le client de tout retard, lui donnant la possibilité d'annuler la commande ou de la modifier.
Une fois la commande expédiée au client, les délais de livraison seront soumis aux conditions du service de messagerie convenu, s'il est inclus ou sélectionné, pour les destinations non couvertes par un service de transport particulier.
Tous les envois sont effectués du lundi au vendredi, les achats effectués le vendredi ne seront donc pas traités avant le lundi suivant.
Lieu et forme de la livraison : La commande sera livrée à l'adresse désignée au moment de la commande par le client. Toute modification ultérieure du lieu de livraison demandée par le client pourra entraîner des frais supplémentaires sur le prix de vente, qui seront à la charge de l'acheteur. La marchandise sera livrée au client par une entreprise de transport, accompagnée d'un bordereau mentionnant les informations permettant d'identifier le client, la commande et le nombre de colis constituant l'envoi. La marchandise est toujours couverte contre les risques de transport, de perte et de manipulation.
En cas de constatation par le client, au moment de la livraison, d'erreurs dans la marchandise reçue ou de dommages visibles, ces circonstances doivent être mentionnées sur le bordereau du transporteur et les faits doivent être signalés à JASLENSHOPS dans un délai de 14 jours ouvrables par écrit ou par e-mail à shop@jaslenshops.com, en utilisant le service client publié sur son site web, en remplissant le formulaire de rétractation fourni à cet effet, envoyé par e-mail ou à l'adresse du siège social de l'entreprise. En tout état de cause, le client doit vérifier que la marchandise a été livrée en bon état. Les réclamations faites plus de 14 jours ouvrables après la livraison ne pourront être acceptées.
Si, après réception d'un e-mail indiquant que la commande a été expédiée, le produit n'est pas reçu dans les délais indiqués, le client peut nous contacter à nouveau par téléphone au 962356629 (pendant les heures de bureau) ou par e-mail à shop@jaslenshops.com, afin que nous puissions clarifier la cause du retard par l'entreprise de transport.
En cas d'impossibilité de livraison due à un cas de force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou grève des transports entraînant des retards, des impossibilités ou des coûts excessifs, cela constitue, par accord express, une clause de suspension ou d'extinction des obligations de la société JASLENSHOPS, sans indemnisation en faveur du client si la cause dure plus de 15 jours. Dans ces circonstances, le client sera complètement et automatiquement exonéré de ses obligations relatives à sa commande.
La société JASLENSHOPS informera le client par tout moyen approprié et le même jour où l'incident se produit, afin que celui-ci puisse annuler librement ses commandes en répondant par courrier postal ou e-mail après notification de la cause.
Si, au moment de la livraison, le Client est absent, le transporteur laissera un avis indiquant comment organiser une nouvelle livraison. Passé un délai de 7 jours ouvrables depuis l'envoi sans que la livraison ait pu être effectuée, le Client devra contacter JASLENSHOPS. En cas de non-contact, le produit sera retourné aux entrepôts après 10 jours ouvrables, et le Client sera responsable des éventuels frais.
Si la livraison n'a pas pu être effectuée en raison d'une perte par le transporteur, une enquête sera menée et le problème sera résolu pour le client dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
VII.- GARANTIE DES PRODUITS
La garantie des produits vendus par JASLENSHOPS est fournie et établie conformément à la réglementation en vigueur sur les garanties dans la vente de biens de consommation, cadre légal visant à offrir au consommateur différentes options pour exiger la réparation lorsque le bien acquis n'est pas conforme au contrat, lui permettant de demander la réparation ou le remplacement du bien, sauf si cela est impossible ou disproportionné. Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou sont disproportionnés, le consommateur pourra demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Garantie commerciale : les fabricants peuvent offrir des garanties supplémentaires dont l'étendue et la durée varient en fonction des produits et des marques. Ces garanties sont exclusivement à la charge du fabricant qui s'y engage. En vertu de cette loi, le vendeur est tenu de fournir au consommateur un bien conforme au contrat de vente dans les termes que la loi elle-même établit. Ainsi, comme le prévoit l'article 4 de ladite loi sur la responsabilité du vendeur et les droits de l'acheteur : « Le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien. En vertu de cette loi, le consommateur a le droit de demander la réparation du bien, son remplacement, une réduction du prix ou la résiliation du contrat. » En tout état de cause, le numéro de lot du produit à réparer devra correspondre aux fichiers détenus par JASLENSHOPS.
JASLENSHOPS ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d'une mauvaise utilisation ou manipulation. La garantie ne sera pas valable en cas de facteurs externes à l'utilisation normale du produit par le client ou par des tiers non autorisés par les fabricants. La garantie commencera à partir du jour de la livraison.
VIII.- DROITS DU CLIENT
Confidentialité et sécurité des données personnelles du client conformément à la législation espagnole en vigueur sur la protection des données. Pas de diffusion, transmission ou publication des données des clients sans leur consentement exprès. Pas de réception d'emails promotionnels ou publicitaires en cas de désinscription. Consultation, modification et suppression des données personnelles du client figurant dans la base de données de JASLENSHOPS sur demande du client, conformément aux dispositions relatives à la Protection des Données Personnelles.
Accès gratuit aux sections ouvertes du site web de JASLENSHOPS. Connaître à tout moment l’état de traitement de la commande effectuée.
RETURNS
Droit de rétractation unilatéral de la commande demandée : Conformément aux dispositions de l'art. 104 du Real Decreto Legislativo 1/2007, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, le client (les consommateurs ou utilisateurs étant uniquement les personnes physiques ou morales qui achètent, utilisent ou bénéficient du produit en tant que destinataires finaux) a le droit de révoquer la commande demandée dans un délai de quatorze jours suivant la réception de celle-ci, après avoir informé JASLENSHOPS dans ce délai pour établir les modalités de retour appropriées (numéro de retour, forme et adresse de livraison du retour), avec remboursement uniquement du prix du produit payé. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour et les éventuels dommages subis par le produit ou la marchandise seront à la charge du client. En cas d’utilisation, de rupture du sceau ou d’ouverture du contenant du bien, le retour ne sera pas accepté, sauf s'il est mentionné sur le bon de livraison. Les frais de retour seront déduits du prix du produit au moment du remboursement. En aucun cas il ne sera possible de gérer les démarches de retour ou d’échange de marchandise à notre siège social.
JASLENSHOPS ne prendra pas en charge les retours de produits manipulés par le client, ou les marchandises retournées incomplètes tant en éléments principaux qu’en accessoires. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas hors du délai indiqué pour les produits qui, par nature, ne peuvent être retournés. Le droit de rétractation ne sera pas non plus applicable aux marchandises ou commandes considérées, en raison de leurs caractéristiques spéciales, comme étant faites sur mesure pour le client.
En vertu de l'art. 103 de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, les exceptions au retour sont les suivantes :
Produits personnalisés, fabriqués selon les indications exactes du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous pouvez télécharger le formulaire à partir du lien suivant.
Professionnels : Les personnes qui, sans être des destinataires finaux, achètent, stockent, utilisent ou consomment des biens ou services dans le but de les intégrer dans des processus de production, de transformation, de commercialisation ou de prestation à des tiers ne seront pas considérées comme des consommateurs et utilisateurs et ne bénéficieront donc pas des droits accordés aux consommateurs.
Instructions pour l’envoi des produits :
La livraison d’un éventuel retour ne sera pas gérée directement dans nos locaux, mais sera remise au transporteur pour expédition. Nous vous informons que, pour éviter tout incident, il est nécessaire que les produits plus petits soient protégés par un emballage externe - tel que vous l'avez reçu chez vous - pour éviter tout dommage ou manipulation de l'emballage d'origine du produit pendant le transport. Pour les produits plus grands, un emballage externe protégeant l'original n'est pas indispensable, cependant, il est important de s'assurer que le produit soit envoyé correctement protégé à l'intérieur de la boîte d'origine avec les protections prévues à cet effet (bouchons, polystyrène, plastique bulle, etc.) et d'éviter toute manipulation de celui-ci. Pour toute question concernant l’envoi correct des produits, veuillez consulter notre service clientèle.
IX.- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR/CLIENT
Conserver ses identifiants personnels avec la diligence requise.
Utiliser les informations publiées par JASLENSHOPS exclusivement par le client strictement dans le cadre de la relation commerciale personnelle prévue.
Ne pas reproduire, aliéner ou disposer des informations publiées par JASLENSHOPS dans tous ses contenus sans l’autorisation expresse de la société elle-même.
Utiliser fidèlement le service de achats fourni par JASLENSHOPS sur son site web, en s'abstenant de manipuler les contenus de son site web, ou d'interférer dans ses moyens informatiques via des virus ou d'autres comportements interdits par la loi.
Respecter l’accord d’achat une fois la commande acceptée, avec le paiement approprié du prix convenu.
X.- DROITS DE JASLENSHOPS
Conserver, modifier ou suspendre son site web sans préavis.
Modifier le prix des offres.
Rejeter les commandes pour cause de rupture de stock ou de non-paiement du client.
Refuser l'accès aux outils informatiques aux clients en cas de non-respect de ces conditions.
Percevoir le montant des achats du client une fois la transaction acceptée.
Se réserver le domaine et conserver la pleine propriété de l'article jusqu'au paiement intégral par le client.
Se réserver le droit de réaliser des tirages au sort de biens ou de services sur son site web.
XI.- CONTROVERSES
En cas de conflit ou de controverse, le client peut recourir à la plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne de l'UE au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr